Article écrit par Marc-André Bédard, directeur de l’Association famille Le Pont du Suroit
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Voilà une bonne question qui nous a été posée par une cliente qui a été invitée à aller rencontrer le psychiatre de son proche à l’hôpital.
Nous n’avions pas eu vent de cette pratique depuis plus d’une quinzaine d’années.
Pris de court et voulant donner une bonne réponse à cette cliente nous avons décidé de faire une petite enquête sur le sujet.
Premier appel… 5 minutes…
Nous prenons tout d’abord contact avec l’Association des médecins psychiatres du Québec.
Prise d’appel presque sans sonnerie.
La personne qui prend notre appel très rapidement nous répond d’emblée de nous référer au Collège des médecins du Québec en nous donnant le numéro de téléphone.
Tout ce qui touche la rémunération et la tarification relève du CMQ.
Téléphoniste de l’AMPQ.
Deuxième appel… 3 minutes…
Nous logeons donc un appel au Collège des médecins du Québec. Quelques instants d’attente et 2 boites vocales plus tard la personne qui nous répond ne sait pas trop.
Est-ce légal ou courant? Aucune idée.
On nous réfère à la Régie de l’Assurance-maladie du Québec (RAMQ) et… au Commissaire aux plaintes de l’établissement de santé!!!
La rémunération relève de la RAMQ
mais c’est peut-être un cas pour le Commissaire aux plainte.
Téléphoniste de l’CMQ.
Troisième appel… 20 minutes…
Prise de contact avec la RAMQ.
«Faites le 4», «faites le 9», on passe d’une boite vocale à une autre puis…
La préposée à qui nous exposons la situation nous dit qu’elle ne sait pas trop et qu’à première vue ça mériterait d’être adressé au Commissaire aux plaintes de la RAMQ où nous croyons que l’acte a été posé.
Devant son propre doute elle nous met tout de même en attente pour aller vérifier auprès de sa supérieure. À son retour on a un début de réponse plausible.
Si le psychiatre a pratiqué une quelque forme de thérapie de couple ou familiale,
à la limite, une thérapie individuelle, il peut facturer ce traitement et il a 3 mois pour le faire.
Téléphoniste de la RAMQ.
Mais étiez-vous en «thérapie»?
Vous pouvez vérifier auprès de la RAMQ mais il faudra tout de même laisser le temps au médecin de facturer ladite séance de thérapie alors nous laisserons passer les 3 mois afin avant de compléter un formulaire en ligne qui vous permettra de «vérifier votre fiche historique» sur le site de la RAMQ».
Bien entendu il nous faudra avoir retenu la date de la séance dudit traitement.
Un appel à notre Réseau Avant de Craquer, qui regroupe une quarantaine de groupes comme le nôtre nous aura permis d’approfondir notre réflexion sur le sujet. On nous a orienté vers un texte de mars 2006 de la revue Santé inc. qui se définit comme étant le magazine médical au service de la qualité de vie personnelle et professionnelle des médecins du Québec. Dans cet article intitulé «La facturation des psychiatres – certaines choses se disent, mais ne s’écrivent pas… Bonne réflexion!» nous retrouvons ce passage;
« Il est bien de noter qu’aucune règle écrite dans les manuels n’empêche un psychiatre d’utiliser
tous les moyens de communication disponibles
afin d’effectuer l’acte comme entrevue avec un tiers,
définie comme suit: « le temps qu’il consacre aux échanges avec
une ou plusieurs personnes susceptibles de l’aider
dans sa démarche clinique en raison de leur connaissance du malade»».
Par ailleurs, plus loin dans cet article nous retrouvons les codes d’actes médicaux pouvant être facturés dont l’entrevue avec tiers – externe en CH de courte durée(8986), l’entrevue avec tiers – hospitalisation CH de courte durée (8976) et l’entrevue avec tiers – cabinet (8924).
Donc, nous comprenons que si la demande est initiée par le psychiatre, dans sa «recherche d’aide dans sa démarche clinique» il peut facturer la RAMQ en demandant votre carte-soleil.
Par acquis de conscience
Une avant dernière démarche, auprès du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) Montérégie cette fois. On nous réfère ici aussi au Commissaire aux plaintes du CISSS de la Montérégie Ouest.
Nous avons tenté à deux reprises de prendre contact avec le Commissaire aux plaintes du CISSS de la Montérégie Ouest. Nous avons laissé des messages et n’avons pas eu de retour d’appel.
Quelques questions qui nous chicotent un peu :
- Si ledit psychiatre a facturé pour un «traitement», est-ce qu’il a obtenu votre consentement?
- Est-ce que le simple fait de demander votre «carte-soleil» est considéré comme étant un consentement?
- Si le médecin vous a prodigué une quelque forme de thérapie, est-ce qu’il y aura des notes dans votre dossier ou dans celui de votre proche?
- Dans le cas de la dernière éventualité…Est-ce que ces notes seront caviardées si votre proche demande éventuellement une copie de son dossier?
- Est-ce que vous vous retrouverez avec un dossier «psychiatrique» si les notes se retrouvent dans votre dossier?
- Par contre, est-ce qu’en refusant ce genre de pratique le psychiatre sera moins enclin à rencontrer les membres de l’entourage de ses patients?
- Est-ce que les membres de l’entourage peuvent exiger une rencontre avec le psychiatre en lui offrant d’utiliser leur carte d’assurance maladie?
Bref… demander la carte-soleil est une pratique peu courante
Après vérification auprès de nos collègues de la Montérégie il semblerait que cette pratique ne soit vraiment pas courante et que cela fait des années que cette pratique n’a pas été observée.
Un petit sondage maison sur les réseaux sociaux nous permet de corroborer cette perception.
Le contexte amené par le Plan d’action en santé mentale 2015-2020 (PASM) où les membres de l’entourage sont considérés comme membres à part entière de l’équipe de soins nous amène aussi à nous poser des questions sur la notion de confidentialité, de rôles, de responsabilités et d’obligations tant pour le psychiatre traitant que les équipes de soins et les membres de l’entourage. Il y a encore une bonne réflexion à faire sur le sujet.
N’hésitez-pas à nous faire part de vos commentaires!
Sources:
Association des médecins psychiatres du Québec
Collège des médecins du Québec
Régie de l’Assurance-maladie du Québec
Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) Montérégie
Plan d’action en santé mentale 2015-2020 (PASM)
Commissaire aux plaintes du CISSS de la Montérégie Ouest
Commissaire aux plaintes des personnes assurées à la RAMQ
Santé inc.